Mentions Légales

01. Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : trouvetonlead.com les informations suivantes : Informations légales : Statut du propriétaire : ENTREPRISE Nom de la Société : COM AND CLICK Adresse : 355 avenue du Général Patton 49000 ANGERS Tél: 02 52 35 23 49 Au Capital de : 7 000 € SIRET : 79446455200023 R.C.S. : 794464552 Numéro TVA intracommunautaire : FR72794464552 Adresse de courrier électronique : support@trouvetonlead.com Le Créateur du site est : Laura GENEVAIS Le Responsable de lapublication est : Laura GENEVAIS Contactez le responsable de la publication : support@trouvetonlead.com Le responsable de la publication est une personne physique Le Webmaster est: Laura GENEVAIS Contactez le Webmaster : support@trouvetonlead.com L’hebergeur du site est : Online SAS BP 438 75366 Paris CEDEX 08

02. Description des services fournis

Le site trouvetonlead.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site trouvetonlead.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

03. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le proprietaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email : support@trouvetonlead.com. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

04. Liens hypertextes et Cookies

Le site trouvetonlead.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le proprietaire du site . Cependant, le proprietaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visitéset décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites. L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site trouvetonlead.com, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Google Chrome Dans le menu Paramètres, sélectionnez « Afficher les paramètres avancés » en bas de page cliquez sur le bouton « Paramètres de contenu » dans la section Confidentialité. La section située en haut de la page qui apparaît alors vous en dit plus à propos des cookies et vous permet d’installer les cookies que vous voulez. Elle vous permet également de supprimer les cookies actuellement stockés. Mozilla Firefox Dans le menu Outils, sélectionnez « options » sélectionnez l’onglet Vie Privée dans la fenêtre Options. Dans le menu déroulant, choisissez « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ». Cela fera apparaître les options pour les cookies et vous pourrez choisir de les autoriser ou de les refuser en cochant la case appropriée. Internet Explorer 6+ Dans le menu Outils, sélectionnez « Options Internet » cliquez sur l’onglet Confidentialité. Vous verrez des paramètres de confidentialité avec six options, qui vous permettent de contrôler le nombre de cookies qui seront enregistrés : Bloquer Tous Les Cookies, Haute, Moyennement Haute, Moyenne (niveau par défaut), Faible, et Accepter Tous Les Cookies. Navigateur Safari Dans le menu déroulant, sélectionnez l’option « préférences » ouvrez l’onglet Sécurité. Sélectionnez l’option que vous voulez dans la section « accepter les cookies ». Tous les autres navigateurs Pour plus d’informations sur comment gérer les cookies par l’intermédiaire d’autres navigateurs, veuillez consulter votre documentation ou des fichiers d’aide en ligne.

05. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : trouvetonlead.com En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Sur le site trouvetonlead.com, le proprietaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site trouvetonlead.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site trouvetonlead.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à Com&Click par email : support@trouvetonlead.com ouen effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site trouvetonlead.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site trouvetonlead.com permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site trouvetonlead.com. Le site trouvetonlead.com est en conformité avec le RGPD. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.